Avocats
Arbitres
 

Roland-Yves Gagné

courriel: rygagne@gagnetob.com

ÉDUCATION:

  • Doctor of Civil Law (D.C.L.) McGill University (Montréal)
  • Master of Laws (LL.M.) McGill University
  • Licence en droit (LL.L) Université de Sherbrooke
  • Certificats Dalhousie University, Halifax, Canada; Académie de droit international de La Haye, Pays-Bas
  • Diplôme d’Études Collégiales (D.E.C. Sciences pures et appliquées) (Collège André-Grasset)

EXPÉRIENCE:

  • Associé – Gagné Tobolewski depuis 1989
  • Avocat - Membre du Barreau du Québec depuis 1981.
  • Arbitre accrédité par
    • Centre canadien d’arbitrage commercial (CCAC)
    • Société pour la résolution des conflits (SORECONI)
  • Arbitre accrédité sous le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs du Québec
  • Expert juridique (contractuel) en mission d’une organisation spécialisée des Nations-Unies au Laos, Rwanda, Botswana, Haiti, Djibouti, Tchad, Cameroun, République Centrafricaine, Congo (Brazzaville), Gabon, Guinée Équatoriale, Inde, Swaziland, Indonésie et Bangladesh.
  • Conférencier et chargé de cours (Universités de Montréal et McGill), École du Barreau, Association du Barreau Canadien, Cour du Québec (formation continue), etc. en droit des sociétés, droit civil, droit du transport et en négociation.
  • Président au Canada d’une chambre de commerce d’un pays européen (1995-1999)
  • Auteur en droit du voyage aérien

Aleksander Tobolewski

courriel: at@gagnetob.com

LANGUES:

Polonais, anglais, français, russe

ÉDUCATION:

  • Doctor of Civil Law (D.C.L.) McGill University (Montréal)
  • Master of Laws (LL.M.) McGill University
  • Bachelor of Civil Law (B.C.L.) McGill University
  • Doctor of Laws (LL.D.) Université de Varsovie
  • Master of Laws (LL.M.) Université de Varsovie
  • Plusieurs cours en marketing, administration des affaires, gestion, médiation, arbitrage, etc.

EXPÉRIENCE:

  • Représentant suppléant de la République de Pologne au Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale 2013 - 2014
  • Associé - Associé - Gagné Tobolewski – depuis 1989
  • Associé - Magdelénat Tobolewski Gagné - 13 ans
  • Avocat - Pratique seule - 5 ans
  • Chercheur senior - Institut de droit aérien et spatial, McGill University (Montréal) 5 ans
  • Conseiller juridique – Administration centrale de l’aviation civile, Ministre des transports (Pologne) 4 ans
  • Conseiller juridique – LOT Lignes aériennes polonaises – 2 ans

PARTICIPANT:

  • Conférences de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) comme chef de délégation et comme membre de la délégation de l’État (5 fois)
  • Conférences de l’Association du transport aérien international (IATA) (4 fois)
  • Conférence diplomatique sur le droit aérien (Montréal, 1975)
  • Négociations bilatérales et multilatérales d’accords de transport aérien avec l’Italie, le Canada, l’ancienne Yougoslavie, l’ancienne URSS, l’ancienne Allemagne de l’Est, etc. (comme membre de la délégation de l’État)

Expérience additionnelle:

  • Directeur et président du conseil d’administration d’une coopérative de crédit
  • Directeur et président de plusieurs sociétés
  • Propriétaire de sociétés d’import-export et de produits pharmaceutiques
  • Conseiller juridique de plusieurs transporteurs aériens internationaux
  • Conseiller juridique sur les suites de l’accident d’avion Nationair à Jeddah
  • Arbitre de litiges internationaux et nationaux
  • Médiateur familial accrédité par le Barreau de la Province de Québec
  • Arbitre accrédité par la Cour d'arbitrage LEWIATAN - Pologne

Sélection de publications:

  • Working Methods of ICAO Legal Committees and Diplomatic Conferences - Criticism and Proposals Air Law
  • Against Limitations of Liability; A radical Proposal Annals of Air and Space Law
  • Problemy rewizji miedzynarodowego prawa lotniczego International Affairs
  • Special Drawing Rights (S.D.R.) in Liability Conventions; an Acceptable Solution? Lloyd's Maritime and Commercial Law Quarterly (également publié dans UNIDROIT Uniform Law Review);
  • Limits of Liability in the present Economic Situation Lloyd's Maritime and Commercial Law Quarterly
  • Monetary Limitations of Liability in Air Law - Legal, Economic and Socio-political Aspects De Daro Publishing, Montreal

BUREAU CENTRE-VILLE


Roland-Yves Gagné




WEST ISLAND OFFICE


Aleksander Tobolewski